1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme web Osly, permettant aux clients professionnels de gérer, administrer et superviser les accès aux immeubles équipés du système Osly.
2. Utilisateurs concernés
La plateforme est exclusivement destinée à un usage professionnel, notamment par :
- syndics de copropriété,
- gestionnaires,
- administrateurs habilités par le client.
3. Accès à la plateforme
L'accès est réservé aux utilisateurs disposant :
- d'un compte actif,
- de droits attribués par l'administrateur principal.
Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation faite sous son compte.
4. Fonctionnalités
La plateforme permet notamment :
- la création, modification et suppression d'autorisations d'accès,
- la gestion des utilisateurs et prestataires,
- la consultation des historiques.
Osly Solutions se réserve le droit de faire évoluer la plateforme à tout moment.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser la plateforme conformément à sa finalité,
- respecter la réglementation applicable (notamment RGPD),
- informer les copropriétaires et prestataires de l'existence du système Osly,
- ne pas détourner la plateforme à des fins illicites.
6. Responsabilité et limites
Osly Solutions ne saurait être tenue responsable :
- des décisions prises sur la base des informations affichées,
- des erreurs de paramétrage imputables à l'utilisateur,
- des conséquences liées à une mauvaise gestion des droits d'accès,
- des dommages indirects.
La responsabilité d'Osly Solutions est limitée conformément aux conditions générales de vente en vigueur.
7. Données et traçabilité
La plateforme génère des données de traçabilité (logs d'accès, historiques). Le client est responsable de leur utilisation conforme aux finalités déclarées.
Osly Solutions agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sauf disposition contractuelle contraire.
8. Sécurité et disponibilité
Osly Solutions met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité continue ou sans interruption.
Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.
9. Suspension et résiliation
Osly Solutions se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme en cas :
- de violation des présentes conditions,
- de risque de sécurité,
- de non-respect contractuel.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble de la plateforme, de ses contenus et de ses fonctionnalités est la propriété exclusive d'Osly Solutions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.